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Association Générale des Etudiants Vietnamiens de Paris

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Des modalités de retrait sont également envisagées au-delà du délai de six mois: soit par demande conjointe de l'auteur et de l'éditeur soit sur demande de l'auteur seul si celui-ci détient les droits numériques. Enfin, l'auteur peut à tout moment demander que son livre sorte de la gestion collective s'il juge que sa publication porte atteinte à son honneur ou à sa réputation. Les demandes de retrait sont à adresser à la société de gestion collective agréée par le ministère chargé de la Culture.

Les demandes d'opposition comme les demandes de retrait n'ont pas à être motivées. Les titulaires de droits doivent néanmoins produire un justificatif d'identité, afin de prévenir toute tentative d'usurpation d'identité, et attester de leur qualité (attestation sur l'honneur pour l'auteur, acte de notoriété pour l'ayant droit et toute pièce justificative pour l'éditeur).

Le registre des livres indisponibles du XX e siècle a été créé le 21 mars 2013 par la BnF, sous le nom de Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé Italdesign Femmes Mocassins En Tissu Bleu Taille 37 Eu rYvk1Ry
). Le décret d’application de la loi du prévoit que le registre doit être enrichi «d’une nouvelle liste de livres indisponibles le 21 mars de chaque année».

La première liste, publiée le 21 mars 2013, comprenait 60000 titres. Un comité scientifique a été institué en application de l'article R. 134-1 du CPI créé par le décret du 27 février 2013. Ce comité, placé auprès du président de la Bibliothèque nationale de France et composé, en majorité et à parité, de représentants des auteurs et des éditeurs, est chargé d'arrêter chaque année la liste des livres indisponibles.

En 2014, la liste des livres indisponibles sera principalement élaborée en partenariat avec ARROW +, le projet européen.

Trois types de critiques ont été formulées à l'encontre du système mis en place par la loi du .

Un collectif d'auteur, Le droit du Serf , a manifesté son opposition à la proposition de loi durant les débats parlementaires. Il a notamment fait valoir que les auteurs devraient être en mesure de récupérer auprès des éditeurs leurs droits sur les livres indisponibles afin de les exploiter eux-mêmes. Le système paritaire de gestion collective n'est pas juste selon eux car il consiste à rétribuer les éditeurs alors que ces derniers n'ont pas respecté leur obligation d'exploitation continue.

Tenants d'une logique inverse, mais tout aussi critiques, les partisans de l'accessibilité non marchande ont vu dans la loi du un moyen d'empêcher de sortir du marché et de mettre gratuitement à disposition du public, les œuvres orphelines, c'est-à-dire les livres dont les auteurs et les ayants droit ne sont pas connus Lorrie Carvela Slipon Synthétique Chaussures Femme Couleur Noire Taille 36 2/3 96MUEEvB3W
.

Le principe d' opt out est vivement critiqué par le collectif Le droit du Serf qui considère que le système mis en place par la loi, qui suppose une démarche active pour sortir de la gestion collective, contrevient au principe selon lequel l'auteur doit pouvoir librement disposer de son œuvre. Il aurait été plus légitime, selon lui, de prévoir un mécanisme d' Pinocchio P1310 / 0000 Chaussures En Cuir Enfants Vert Taille 26 Eu eGxVl
, où seuls figureraient dans la base les livres des auteurs qui en auraient manifesté la volonté.

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Décodeur TV en panne : T01

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le ‎22-04-2018 20:49

BonjourAprès l'incroyable fiasco lors de mon abonnement LiveBox Fibre

( https://communaute.sosh.fr/t5/Livraison-ma-carte-SIM-mes/Suivi-de-Commande/td-p/2181250 )

je reviens sur le forum ce soir : mon décodeur TV m'affiche "Erreur T01"hors tous les sujets que je trouve chez SOSH et Orange, ça parle de pb de télécommande ...

(télécommandes proposées ne correspondent pas au modèle que j'ai)

que dois-je maintenant faire pour récupérer ma box TV opérationnelle ?j'ai déjà attendu presque 3 mois pour avoir un abonnement Fibre complet opérationnel...Merci

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acceptée par l'auteur du sujet Lag955
‎27-04-2018 09:00
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Inscrit: ‎26-11-2012

Re: Décodeur TV en panne : T01

le ‎23-04-2018 11:46

Client sosh pas salarié. Si vous voulez rejoindre sosh je vous parraine ici

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Message sur 12 (494 visites)
Toutes les réponses
stephrem
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Re: Décodeur TV en panne : T01

le ‎22-04-2018 22:10

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